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BERNARD JOUAN à Fornex(9)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BERNARD JOUAN à Fornex (09 Ariège)
Code département 09 (Ariège)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 123
Identifiant B005
Cle rivoli Y
Code rivoli 090 123 B005 Y
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé BERNARD JOUAN
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00004
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot JOUAN
Code Insee de la ville 09123
lettre B
Latitude 43.16209
Longitude 1.24669

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
48 LIEU DIT BERNARD JOUAN 09350 FORNEX557214.86230926.91.245390131478543.1633029637604
48 A LIEU DIT BERNARD JOUAN 09350 FORNEX557291.36230826.61.2463572575850843.1624163043058
63 LIEU DIT BERNARD JOUAN 09350 FORNEX557317.66230790.81.2466900993360543.1620996269811

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-12-15 2645 terres 091230000A0536 12,000.00 €
2015-01-30 253 sols 091230000A0542 210,000.00 €
2015-01-30 150 sols 091230000A0544 210,000.00 €
2015-01-30 3405 terres 091230000A0545 210,000.00 €
2015-01-30 1355 taillis simples 091230000A0566 210,000.00 €
2015-01-30 1620 terres 091230000A0569 210,000.00 €
2015-01-30 880 terres 091230000A0570 210,000.00 €
2015-01-30 280 landes 091230000A0571 210,000.00 €
2015-01-30 1328 terres 091230000A0572 210,000.00 €
2015-01-30 850 landes 091230000A0575 210,000.00 €
2015-01-30 20895 landes 091230000A0576 210,000.00 €
2015-01-30 5455 terres 091230000A0803 210,000.00 €
2015-01-30 500 terres 091230000A0804 210,000.00 €
2015-01-30 32 prés 091230000A0818 210,000.00 €
2015-01-30 2225 terres 091230000A0820 210,000.00 €
2015-01-30 106 landes 091230000A0881 210,000.00 €
2015-01-30 180 landes 091230000A0883 210,000.00 €
2015-01-30 356 landes 091230000A0884 210,000.00 €
2015-01-30 637 landes 091230000A0885 210,000.00 €
2015-01-3048 Maison 6 120 625 sols 091230000A0543 210,000.00 €
2015-01-3063 Maison 3 62 1000 sols 091230000A0573 210,000.00 €
2015-01-3063 Maison 3 62 872 terres 091230000A0573 210,000.00 €

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